La protection de vos salariés
Bien choisir sa complémentaire santé : les points essentiels à étudier
Pour choisir au mieux votre complémentaire santé collective, commencez par analyser le profil de vos salariés : âge, situation familiale, besoins spécifiques,… Pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, votre contrat doit respecter les règles du contrat responsable.
Vos besoins, vos choix, quelle que soit la taille de votre entreprise
Toutes les entreprises sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations tout en vous laissant choisir les avantages dont vous voulez bénéficier.
Avec RCCA Assurances, vous faites le choix d’une complémentaire santé complète et modulaire.
Partez de votre socle obligatoire, imposé par l’Accord National Interprofessionnel ou par votre Convention Collective, et étendez les garanties pour répondre au mieux aux besoins de vos salariés. En plus de solides garanties, vos salariés ont la possibilité de renforcer individuellement la couverture santé que vous avez choisie. Vous remplissez ainsi vos obligations légales et respectez votre budget tout en offrant une couverture santé adaptée à chacun de vos salariés.
Complémentaire santé collective obligatoire « ANI » : ce que dit la loi
Le 14 juin 2013, la loi dite de sécurisation de l’emploi est venu transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cette loi permet à l’ensemble des salariés de bénéficier d’une complémentaire santé collective, plus communément appelée « mutuelle ».
La complémentaire santé collective doit répondre à des exigences et offrir un socle minimal de garanties. Ce socle est universellement fixé par l’ANI et peut être élevé par votre Convention Collective Nationale (CCN).
La complémentaire santé est un outil majeur de la politique salariale. Elle vous permet de répondre aux attentes de vos salariés en leur proposant des prestations adaptées à leurs besoins, à des tarifs avantageux.
Les garanties minimales imposées, ou « panier de soins » minimum
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
- 100% de la base du remboursement des consultations, actes techniques et pharmacies en villes et à l’hôpital.
- 100% du forfait journalier hospitalier.
- 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et soins d’orthopédie dento-faciale.
- Un forfait optique renouvelable tous les deux ans, allant de 100€ à 200€ selon la correction requise.
- Le coût de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.
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